Comment obtenir une aide pour un vélo électrique ? Quelles sont les primes au niveau local et national ?
Pour bénéficier du bonus écologique, vous devez déposer votre demande sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.
Hausse de l’aide à l’achat d’un vélo électrique : entre le 15 août et le 31 décembre 2022, le montant du bonus écologique augmente.
40% du prix d’achat jusqu’à 400€ si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6.300€
40% du prix d’achat jusqu’à 400€ si vous êtes en situation de handicap
40% du prix d’achat jusqu’à 300€ si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6.300€ et 13.489€
De plus, au cours de cette période, il n’est plus nécessaire d’avoir obtenu au préalable une aide locale pour bénéficier du bonus VAE. Les données de cet article ont été mises à jour.
Parmi les différentes aides aux transports, les aides pour l’achat d’un vélo à assistance électrique se multiplient actuellement. Ces dispositifs répondent à une volonté affirmée d’inciter le plus grand nombre d’entre nous à opter pour un mode de déplacement non polluant.
Devant les difficultés croissantes liées à la circulation des voitures, et depuis plusieurs années déjà, beaucoup de grandes villes françaises se sont impliquées dans une démarche de réflexion pour favoriser les déplacements à vélo. Ainsi, de plus en plus de collectivités locales permettent à leurs usagers de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo électrique.
De plus pour appuyer ces dispositifs locaux, le bonus écologique de l’état peut être versé en complément aux personnes dont les revenus sont modestes. Son montant varie entre 300 et 400€ selon votre Revenu fiscal de référence. Depuis, le 15 août 2022, il est valable même si vous n’avez pas obtenu d’aide locale.
Concrètement cela signifie :
- Dorénavant, il existe 2 aides distinctes et indépendantes pour acheter un vélo électrique : l’aide locale proposée par les collectivités territoriales et le bonus écologique de l’état
- Il est possible de cumuler ces 2 aides, mais plus besoin de bénéficier de l’aide locale pour percevoir le bonus écologique
- Le montant du bonus écologique est de 400€ au maximum et s’adresse uniquement aux personnes à faibles ressources.
- Les montants des aides locales à l’achat d’un VAE sont fixés par les collectivités territoriales
- De plus, si vous souhaitez remplacer votre véhicule polluant par un VAE, vous pouvez obtenir une aide supplémentaire : la prime à la conversion
Sachez également qu’une fois propriétaire de votre vélo électrique, votre employeur a la possibilité de vous aider à financer vos déplacements pour rejoindre votre lieu de travail (en savoir plus).
Pour en savoir plus sur les aides, primes et subventions pour l’achat d’un vélo à assistance électrique et afin de connaître les conditions pour en bénéficier, qu’elles soient locales ou nationales, continuez la lecture de cet article.
Comment fonctionne l’aide à l’achat d’un VAE ?
Tout d’abord, il convient de préciser ce qu’on entend par Vélo à Assistance Electrique (VAE). Il est défini précisément dans le code la route comme “Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler” (Article R311-1 du Code de la route partie 6.11).
Il est très simple d’obtenir une aide pour acheter un vélo électrique. Il faut toutefois bien comprendre son fonctionnement pour repérer les démarches que vous devez effectuer :
- Si vous éligible à une aide de votre collectivité : alors, vous pouvez la cumuler avec le bonus écologique de l’État dès lors que votre RFR n’excède pas 13.489€ ou que vous êtes en situation de handicap
- Si vous n’êtes éligible à une aide de votre collectivité : vous pouvez tout de même obtenir le bonus écologique si vous respectez les conditions d’obtention
Nous vous proposons dans la suite de cet article un tour d’horizon des dispositifs mis en place dans les grandes villes, mais il ne s’agit en aucun cas d’une liste exhaustive. Si votre municipalité propose une prime pour l’achat d’un VAE et qu’elle ne figure pas dans cet article, n’hésitez pas à partager cette information à travers notre plateforme d’entraide.
Prime vélo électrique de l’État : conditions, montant et demande.
Le bonus écologique a obtenu de très bons résultats, une progression très importante des ventes de vélo à assistance électrique a été constatée.
L’État qui avait prévu la suppression pure et simple de ce bonus a reconsidéré sa position. L’aide pour l’achat d’un vélo électrique est au contraire augmentée jusqu’à la fin de l’année 2022 (Décret n° 2022-1151 du 12 août 2022).
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une aide pour vélo électrique ?
Du 15 août au 31 décembre 2022, des conditions sont requises pour bénéficier du bonus écologique. Elles concernent à la fois la situation de l’acheteur et le vélo électrique en lui-même.
Les conditions à respecter pour l’acquéreur :
- Être une personne physique majeure
- Être domicilié en France
- Votre RFR (revenu fiscal de référence) ne peut dépasser 13.489 euros par part lors de l’année qui précède l’achat de votre VAE OU être en situation de handicap*
- Ne jamais avoir bénéficié auparavant de l’aide nationale pour un achat de même type
- L’aide est valable une fois par personne
* Pour les personnes percevant l’AAH, la MVA, l’AEEH, la PCH ou les personnes titulaires d’une carte mobilité inclusion (mention invalidité ou carte d’invalidité militaire), aucune condition de ressources n’est exigée.
Les caractéristiques concernant le VAE :
- Le vélo électrique doit être neuf
- Il doit être pourvu d’un moteur auxiliaire électrique au sens du Code de la route : vous pouvez vérifier ce paramètre avec le vendeur
- Un identifiant unique doit être inscrit sur le cadre
- Il ne doit pas être équipé d’une batterie au plomb
Ce qu’il faut savoir : vous devez vous engager sur l’honneur à ne pas céder votre cycle dans l’année qui suit votre achat sous peine de devoir restituer la subvention reçue.
Quel est le montant du bonus vélo électrique accordé ?
Le montant maximum augmente en 2022 !
Entre le 15 août et le 31 décembre 2022, le montant du bonus pour l’achat d’un vélo électrique varie entre 300 euros et 400 euros selon votre situation.
Voici le montant du bonus pour l’achat d’un VAE :
- 40% du prix d’achat jusqu’à 400€ si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 6.300€
- 40% du prix d’achat jusqu’à 400€ si vous êtes en situation de handicap
- 40% du prix d’achat jusqu’à 300€ si votre revenu fiscal de référence est compris entre 6.300€ et 13.489€
Rappelons que le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique se cumule avec l’aide accordée par votre collectivité. Afin de mieux comprendre le financement national + local, voici quelques exemples :
- Vous achetez un VAE à 1.000 euros et recevez une aide locale de 200 euros. Dans ce cas, la prime pour le vélo électrique de l’État est de 300 euros. Ainsi, vous percevez 500 euros au total, soit 50% du prix du VAE.
- Vous achetez un VAE à 900 euros et vous ne percevez pas d’aide locale. Dans ce cas, vous percevez le bonus écologique pour un montant de 300 euros, soit 30% du prix d’achat.
Le bonus écologique est également accessible pour l’achat d’un vélo cargo ou d’un vélo classique. Les conditions et les montants diffèrent de ceux applicables pour un VAE.
Le bonus écologique évolue régulièrement depuis sa création. Nous ne manquerons pas de relayer ici les changements en cas de nouvelles mesures.
Comment obtenir l’aide au vélo électrique nationale ?
Vous venez de vous équiper d’un vélo à assistance électrique neuf, vous répondez à l’ensemble des critères ci-dessus et souhaitez déposer votre demande de prime à l’achat d’un VAE, alors consultez les explications ci-dessous.
Demande en ligne : rendez-vous sur le site officiel et identifiez-vous avec France Connect pour réaliser l’intégralité de votre démarche.
Demande par courrier : vous devez pré-saisir votre demande en ligne sur https://www.primealaconversion.gouv.fr. À l’issue de votre saisie, votre recevrez par mail votre dossier ainsi que les pièces justificatives demandées. Votre dossier complet doit être adressé par courrier à l’adresse qui vous sera indiquée.
Le délai de dépôt de la demande auprès de l’ASP est de 6 mois après la date de facturation du VAE (cachet de la poste faisant foi). Comme pour toute démarche administrative, nous vous conseillons de garder une copie de votre demande datée et signée. Il peut également être utile de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Découvrez comment le faire en ligne sur laposte.fr dans cet article.
Vous devrez joindre des justificatifs à cette demande :
- Copie recto-verso d’un document justifiant de votre identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
- Relevé d’identité bancaire ou postal de l’acquéreur du VAE
- Copie d’un justificatif de domicile en France datant de moins de trois mois
- Copie de la facture d’achat du cycle mentionnant vos coordonnées, les références et le prix du VAE TTC ainsi que la date de facturation ou d’acquisition
- Copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat du cycle (pour un achat en 2022, joindre l’avis d’imposition de 2021 sur les revenus de 2020). Fournissez l’ensemble des feuillets de votre avis
Questions relatives au bonus vélo électrique ou au suivi de votre dossier
L’ASP (Agence de service des paiements) est le principal interlocuteur pour tout ce qui concerne les questions relatives au bonus écologie pour l’achat d’un VAE ou au suivi de votre demande.
Voici comment contacter un conseiller :
☎ Questions d’informations générales : 0 800 74 74 00 (service et appel gratuit) du lundi au vendredi de 9H à 18H
☎ Suivi de votre dossier ou inscription sur la plateforme de demande : 0 800 74 74 00 (service et appel gratuit) du lundi au vendredi de 9H à 12H et de 13H30 à 17H
Aide à l’achat d’un vélo électrique par les collectivités territoriales.
De plus en plus de collectivités la proposent
Comme évoqué précédemment, la prime VAE est aussi une aide locale. Cela signifie que tout le monde ne peut pas en bénéficier de façon égalitaire, l’accès à l’aide dépend des initiatives mises en place là où vous habitez.
Cette aide doit être demandée auprès d’une collectivité territoriale :
- Les municipalités
- Les départements
- Les régions
À l’heure actuelle, seules 5 régions ont pris cette initiative. Il s’agit de l’Île-de-France, de l’Occitanie, du Grand Est, du Pays de la Loire et de la Corse. En revanche partout ailleurs, de nombreuses municipalités se sont décidées à proposer leurs propres dispositifs d’aides. Ainsi, vérifiez auprès de votre mairie s’il est possible de bénéficier d’une aide et quelles sont ses modalités.
Dans la plupart des grandes villes françaises, les politiques municipales incitent à l’usage de moyens de déplacement non polluants et les subventions aux particuliers pour l’achat de deux roues électriques sont en cohérence avec ces politiques. Sachez également que l’utilisation du vélo électrique pour aller au travail est éligible aux remboursements des frais de transport par l’employeur (consultez cette partie).
Voici quelques exemples de ce qui se pratique dans les villes, départements ou régions en matière d’aide à l’achat d’un VAE. Dans tous les cas, il faut justifier d’une domiciliation. Pour le reste, les conditions et les montants varient beaucoup d’une localité à l’autre.
Quelle est la prime pour vélo électrique à Paris et île de France ?
jusqu’à 500€ d’aide
Si vous résidez en région parisienne, il existe plusieurs dispositifs. De nombreuses municipalités proposent une aide pour acheter un vélo électrique.
- La ville de Paris : 33% du prix d’achat dans la limite de 400€
- Sceaux : 100€ pour les accessoires cumulables avec l’aide accordée par la région
- Fontenay : jusqu’à 400€ dans la limite de 70% du prix d’achat
Par ailleurs, depuis le 20 février 2020, une aide régionale a été lancée par “Île-de-France Mobilités”. Elle est accessible à tous les Franciliens. Comme il s’agit de l’aide la plus intéressante, la voici en détail.
Dispositif “Île de France Mobilités” : pour en bénéficier, vous devez au préalable avoir fait une demande auprès de votre municipalité (si un dispositif est accessible). Si cette aide municipale est plus faible, elle se cumule avec la prime Île-de-France Mobilités pour vous permettre d’obtenir ci-dessous, selon votre type de vélo.
Cette prime à l’achat est attribuée selon le choix de votre vélo :
- Pour un vélo à assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 500 €
- Pour un vélo cargo sans assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 500 €
- Pour un vélo cargo avec assistance électrique : 50 % du prix d’achat jusqu’à 600 €
- Pour un vélo pliant (avec ou sans assistance électrique) : 50 % du prix d’achat dans la limite de 500 €
- Pour un vélo adapté : 50 % du reste à charge (après déduction des aides locales, des remboursements de l’Assurance maladie, de la Mutuelle ou d’autres organismes qui doivent être sollicités en priorité) dans la limite de 1.200 €
Les accessoires de sécurité, casques ou antivols sont comptabilisés dans le prix d’achat de votre vélo.
Condition d’attribution : Aucune, tous les habitants de Paris y sont éligibles. Pour en bénéficier, il faut simplement en faire la demande.
Comment en faire la demande : Elle doit être effectuée directement en ligne sur le site Île-de-France Mobilités.
Si vous hésitez avant d’acheter un vélo électrique, Île-de-France Mobilités vous permet d’effectuer une location pour 20€ par mois pendant 6 mois avant de vous décider (toutes les infos).
Bénéficiez d’une aide pour vélo électrique à Lyon
50% du montant d’achat jusqu’à 500€ sur les communes Lyon Métropole
Les habitants de Lyon ainsi que des 59 communes appartenant à la Métropole peuvent obtenir une subvention pour l’achat d’un VAE.
L’aide est valable pour l’achat d’un vélo électrique, d’un vélo pliant, cargo ou familial. Il peut être neuf ou d’occasion, mais doit être acheté auprès d’un commerçant spécialisé (ou d’une association d’auto-réparation) établi sur le territoire de Lyon métropole. Par ailleurs, il est possible de solliciter le dispositif pour un vélo mécanique d’occasion ou reconditionné.
Son montant dépend de vos ressources. Ainsi, pour attribuer l’aide à l’achat d’un vélo, Lyon Métropole détermine 2 catégories de revenus selon le Revenu Fiscale de Référence et le nombre de parts fiscales de votre foyer.
Voici le montant de l’aide VAE à Lyon :
- Si votre RFR/ nombre de parts fiscales est inférieur ou égal à 16.800 € : 50% du prix d’achat jusqu’à 500€
- Si votre RFR/ nombre de parts fiscales est supérieur à 16.800 € : 50% du prix d’achat jusqu’à 100€
Condition d’attribution : Aucune, si ce n’est de résider dans l’une des 59 communes qui forment Lyon Métropole et de s’engager à ne pas bénéficier d’une nouvelle aide à l’achat d’un VAE dans les 4 années suivantes.
Comment en faire la demande : Vous aurez besoin des pièces justificatives suivantes :
- La copie de la facture d’achat (comportant le nom et l’adresse du bénéficiaire ainsi que le type de vélo acheté)
- Un justificatif de domicile
- Votre RIB
Ensuite, il existe 2 possibilités pour effectuer votre demande d’aide :
- Faites votre demande en ligne : rendez-vous sur le portail officiel Toodego.com et créez votre compte pour démarrer la procédure
- Par courrier : Téléchargez et complétez le formulaire de demande , la convention de subvention puis l’attestation sur l’honneur disponible sur ce lien
Envoyez ensuite ces pièces à l’adresse suivante : Métropole de Lyon – Subvention vélo – 20 rue du Lac – CS 33569 – 69505 Lyon Cedex 03
Pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur l’aide vélo électrique de Lyon, la Métropole a publié une FAQ sur ce lien.
Comment obtenir l’aide à l’achat d’un vélo électrique à Marseille ?
400€ sur l’ensemble du département 13 Métropole
Tous les résidents du département des Bouches-du-Rhône ont la possibilité de demander une subvention pour financer l’achat d’un vélo à assistance électrique. Cette aide ne se limite pas à la métropole marseillaise, mais bien à l’ensemble du département.
Voici le montant de la subvention :
- 25% du prix d’achat d’un VAE dans la limite de 400 euros
Cette aide VAE dans les Bouches-du-Rhône est valable pour :
- L’achat d’un VAE neuf
- L’achat d’un tricycle à assistance électrique
- Attention, les vélos dits “speedbike” qui dépassent les 25 km/h ne sont éligibles à l’aide
Condition d’attribution : Toute personne dont la résidence principale se trouve dans les Bouches-du-Rhône (13)
Comment en faire la demande : Elle est accessible uniquement en ligne. Vous devez au préalable constituer un dossier et fournir les pièces suivantes :
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile (facture téléphonie, énergie ..)
- RIB
- Avis d’imposition du foyer
- Un justificatif bancaire qui prouve le paiement de votre vélo depuis votre compte
- La facture du VAE indiquant le modèle, votre nom et votre adresse + la notice technique du vélo
- Ensuite, téléchargez et complétez le document d’information
- Enfin, rendez-vous sur le portail en ligne pour créer votre compte et téléverser les pièces du dossier
Pour toute question : Vous pouvez envoyer un mail à “vehicules.electriques@departement13.fr” ou appeler au 04 13 31 28 00 (prix d’un appel local), du lundi au jeudi de 14h à 17h.
Quelle est la prime pour vélo à assistance électrique de Toulouse ?
250€ sur les 37 communes Toulouse Métropole
Depuis le 14 février 2019, si vous êtes résidents toulousains ou de l’une des 37 communes de Toulouse métropole, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique.
Le montant de cette subvention est de 40% du prix d’achat dans la limite des plafonds suivants :
- Achat d’un VAE neuf ou d’occasion ou transformation d’un vélo en VAE : 250 euros maximum
- Achat d’un vélo cargo sans assistance électrique neuf ou d’occasion : 400 euros maximum
- Achat d’un vélo cargo avec assistance électrique neuf ou d’occasion : Jusqu’à 600 euros
- Achat d’un vélo classique ou pliable neuf ou d’occasion : 100 euros maximum
Cette subvention pour vélo électrique à Toulouse est valable pour :
- L’achat d’un VAE neuf gravé selon le procédé Bicycode, Recobike, Auvray, Paravol ou attestation d’inscription au fichier Fnuci
Condition d’attribution : Cette aide est réservée aux résidents des 37 communes de Toulouse Métropole. Elle est également soumise à condition de ressources et s’adresse aux personnes dont les revenus du foyer sont inférieurs à 35.052 € par part. Les bénéficiaires de cette aide doivent également s’engager à conserver leur vélo électrique durant 3 ans.
Comment en faire la demande : La demande se fait en ligne à l’adresse suivante https://demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/deplacements/prime-velo/. Joignez ensuite à votre dossier les justificatifs suivants :
- Le document original d’engagement signé avec la mention « lu et approuvé » manuscrite
- La copie de la facture de votre VAE qui doit correspondre à votre identité et votre adresse
- La copie du certificat d’homologation du VAE
- Un RIB
- Copie d’une pièce d’identité
- Une attestation stipulant que vous vous engagez à ne pas vendre le vélo dans les 3 années qui suivent son acquisition
- Votre dernier avis d’imposition
- Un justificatif de domicile : facture EDF ou téléphonie datant de moins de 3 mois (les coordonnées doivent bien sûr correspondre à celles figurant sur la facture du Vélo à Assistance Électrique)
Pour toute question : adressez un mail à “prime.velo@toulouse-metropole.fr”
Attention, les dossiers sont traités dans l’ordre d’arrivée et dans la limite des subventions disponibles.
Obtenez une prime pour l’achat d’un VAE à Bordeaux
100€ d’aide pour Bordeaux Métropole
Les habitants des 28 communes de Bordeaux Métropole peuvent demander une aide pour acheter un vélo à assistance électrique. Attention cette aide est soumise à condition de ressources.
Voici le montant de la subvention :
- 100€ : votre achat peut être antérieur à votre demande, mais dater de moins d’un an
Cette subvention VAE à Bordeaux est valable pour :
- L’achat d’un Vélo à Assistance Électrique
- L’achat d’un tricycle à assistance électrique
- L’achat d’un vélo pliant
- L’achat d’un vélo cargo
- L’achat d’un système permettant la transformation d’un vélo standard en VAE
Condition d’attribution : Vous devez résider dans l’une des 28 communes appartenant à Bordeaux Métropole et avoir un quotient familial inférieur à 2.200€.
Comment en faire la demande : Elle doit être envoyée par voie postale. Tout d’abord, téléchargez et complétez le formulaire de l’aide. Plusieurs pièces justificatives doivent être jointes à la demande, retrouvez la liste complète en consultant le règlement de la subvention.
Expédiez ensuite votre demande à l’adresse suivante : BORDEAUX MÉTROPOLE – Direction de la multimodalité – Esplanade Charles de Gaulle – 33045 Bordeaux cedex
Pour toute question : Vous pouvez envoyer un mail à : “subventionvelo@bordeaux-metropole.fr” ou appeler au 05 56 99 75 03 (prix d’un appel local).
Profitez de la subvention pour l’achat d’un vélo électrique à Nice
25% du prix d’achat jusqu’à 400€
Si vous résidez dans l’une des 49 communes de l’ensemble “Métropole Nice Côte d’Azur”, vous pouvez bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo ou d’un scooter électrique. Aucune condition de ressources n’est exigée.
Voici le montant de la subvention :
- 25% du prix de votre VAE : jusqu’à 400€ maximum
Cette prime VAE à Nice s’applique pour :
- L’achat d’un Vélo à Assistance Électrique neuf
- L’achat d’un scooter à assistance électrique neuf
Condition d’attribution : Votre résidence principale doit être située dans l’une des 49 communes de Nice Métropole. Chacun peut alors bénéficier de cette prime, quelles que soient ces ressources. Comptez ensuite entre 6 et 10 mois pour recevoir votre versement.
Comment en faire la demande : La demande en ligne se fait à cette adresse. Les documents justificatifs doivent également être transmis en ligne.
Pour toute question : Vous pouvez envoyer un mail à “aidesmobilite@nicecotedazur.org”
Un vélo électrique pour 2€ par jour à Strasbourg
À noter : une aide jusqu’à 500 euros pour l’achat d’un vélo électrique est disponible. Tous les détails sont consultables ici. À partir du 1er janvier 2022, l’aide est accordée selon votre RFR.
2€ par jour, entretien compris
Avec le programme “Véloptimiste”, la municipalité de Strasbourg a mis en place un partenariat avec les banques et les magasins de cycle. Ainsi pour 2€ par jour, chacun peut acquérir un VAE neuf à crédit qui comprend 3 ans d’entretien.
Voici les conditions de l’offre Véloptimiste :
- 2€/jour : Les mensualités du crédit ne peuvent excéder 62€/mois
Cette offre VAE de Strasbourg est valable sur :
- L’achat d’un Vélo à Assistance Électrique neuf dans les magasins de cycles partenaires (retrouvez-les ici)
Condition d’attribution : Aucune
Comment en faire la demande : Il s’agit d’une procédure très simple. Choisissez tout d’abord votre modèle de vélo électrique auprès d’un magasin partenaire. Un devis estampillé Véloptimiste vous sera fourni. Rendez-vous ensuite dans l’une des agences bancaires partenaires pour mettre en place les modalités de remboursement.
Pour consulter l’ensemble des détails de l’offre Véloptimiste de Strasbourg : https://www.strasbourg.eu/aides-achat
Pour toute question : Contactez le service par mail à “veloptimiste@strasbourg.eu” ou appeler la mairie au 03 68 98 50 00 (prix d’un appel local).
L’eco-chèque mobilité proposé par la région Occitanie
200€ d’aide valable sur toute la région
Pour encourager les modes de transport propres, la Région Occitanie a mis en place un dispositif d’aide financière afin d’inciter ses administrés à faire l’acquisition d’un vélo électrique.
Voici le montant de la subvention :
- 200€ : pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
Cette subvention VAE à Bordeaux est valable pour :
- L’achat d’un VAE neuf
- Le vélo doit être équipé d’une batterie sans plomb
- Votre matériel (vélo+sécurité) doit être acheté chez un professionnel exerçant dans la région Occitanie
Condition d’attribution : Votre résidence principale doit être située en Occitanie. Par ailleurs seules les personnes non imposables ou possédant un quotient familial figurant dans la 1ère tranche d’imposition (taux de 14%) sont éligibles au dispositif.
Comment en faire la demande : La procédure se fait en ligne sur le site officiel de la région Occitanie. Le dossier doit être constitué dans les 6 mois qui suivent l’achat du VAE. Après instruction de votre dossier, si l’avis est favorable, vous recevrez un versement unique. Vous pouvez consulter l’ensemble des détails de cette offre sur sa page de présentation officielle.
Pour toute question : Contactez le service par mail à “ecocheque-mobilite@laregion.fr” ou appeler au 05 61 39 64 39 (prix d’un appel local). Vous pouvez également contacter directement le Conseil Régional.
Une Aide à l’acquisition d’un VAE accessible à tous les Corses
500€ déduits directement de votre facture
Chaque citoyen corse peut bénéficier d’une aide pour acquérir un vélo à assistance électrique (premier achat uniquement). Cette initiative de la région vise à sensibiliser les citoyens et faire du vélo un mode de déplacement prioritaire.
Voici le montant de l’aide :
- 25% du prix du vélo électrique dans la limite de 500€
- Le montant de l’aide est directement déduit de votre facture
Cette subvention est valable pour :
- L’achat d’un VAE neuf ou reconditionné (VTT exclu)
- L’achat doit être effectué auprès d’un vélociste partenaire de l’opération (consultez la liste des magasins)
Condition d’attribution : Aucune condition de ressources n’est exigée. Vous devez simplement avoir votre résidence principale en Corse. La région vous demande de répondre à un questionnaire mobilité et de vous engager à utiliser votre vélo électrique comme mode de déplacement privilégié.
Comment en faire la demande : Vous devez constituer un petit dossier contenant votre pièce d’identité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois et le formulaire d’engagement dûment complété. Munissez-vous de ce dossier au moment de l’achat de votre vélo, l’aide sera alors déduite de votre facture. Retrouvez tous les renseignements relatifs à cette offre sur cette page officielle de la région Corse.
Pour toute question : Contactez Mr Laurent NIVAGGIOLI par mail à “laurent.nivaggioli@isula.corsica“ ou au 07 84 32 18 38
D’autres initiatives locales (l’Hérault, Saint-Étienne, Toulon, Vannes…)
Nous ne pouvons dresser la liste complète des villes qui subventionnent l’achat d’un VAE ni celle des conditions pour l’octroi de la prime relative à cet achat.
Voici d’autres aides locales :
- Toulon, la subvention est de 25% du prix d’achat dans la limite de 250 euros maximum (les détails sur la ville de Toulon).
- Agglomération de Vannes attribue une prime de 25% du prix du VAE neuf dans la limite de montants fixés en fonction des quotients familiaux des demandeurs et pour un versement maximum de 300 euros (les renseignements sont consultables sur ce lien).
- Département de l’Hérault : Si vous résidez dans le département 34, vous pouvez bénéficier d’un chèque « Hérault Mobilité » et « Hérault Vélo » d’un montant compris entre 200 et 250€ (les explications se trouvent ici).
- Saint-Étienne : Saint-Étienne Métropole offre une aide de 100 à 200 euros selon vos ressources (toutes les informations sur ce document).
- Caen : La ville octroie une aide de 150 euros à 350 euros selon le type de vélo acheté (tous les détails sont consultables ici).
- Métropole Rouen-Normandie : Une subvention de 30% d’un vélo neuf jusqu’à 400 euros peut vous être accordée (en savoir plus).
- Angers Loire Métropole : Bénéficiez d’une réduction de 25% sur un vélo neuf jusqu’à 200€ pour les VAE et 400€ pour les vélos cargo (rendez-vous ici).
- La Roche-sur-Yon Agglomération : Obtenez une aide jusqu’à 150 euros pour un VAE et 400 euros pour un vélo cargo (voir les infos).
- Bourg-en-Bresse : Les habitants de Bourg-en-Bresse Agglométaiton bénéficient de 25% de réduction sur l’achat d’un vélo jusqu’à 200 euros (voir ici).
- Blois : Si vous résidez Blois “Agglopolys”, vous obtenez 300 euros d’aide dans la limite de 25% du prix d’achat (les explications).
Nous vous invitons donc à contacter les services municipaux de votre ville pour toutes les informations dont vous aurez besoin si vous décidez d’acquérir un vélo à assistance électrique.
Existe-t-il une prime Vélo à Assistance Électrique de l’employeur ?
Pas de subvention à l’achat, mais une prise en charge des déplacements
À l’heure actuelle, il n’existe pas d’aide de l’employeur pour acheter un vélo électrique.
En revanche si vous êtes détenteur d’un vélo (électrique ou classique) et que vous l’utilisez pour vous rendre à votre travail, il est possible de bénéficier du forfait mobilités durable si votre entreprise a décidé de le mettre en place. Cette nouvelle aide s’applique que vous ayez obtenu ou non la subvention nationale ou municipale.
Il s’agit d’un dispositif de remplacement des indemnités kilométriques. Il fonctionne selon le même principe de volontariat. Ainsi, si votre entreprise fait le choix du forfait mobilité durable :
- Vos trajets professionnels avec votre vélo sont pris en charge jusqu’à 400€/an au maximum
- Le montant de l’aide et les modalités de prise en charge sont définis par votre employeur
- L’indemnité perçue au titre du forfait mobilité est nette d’impôts
À noter : Les entreprises qui prenaient en charge l’Indemnité kilométrique Vélo avant la création ce cette nouvelle aide sont autorisées à poursuivre les versements.
Si vous devez emprunter votre voiture, quel que soit le motif, des aides pour payer moins cher l’essence existent.
smartvelos1220
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